Unités Droits et obligations statutaires et Carrières statutaires

Missions du Service juridique :

• Conseiller juridiquement l'Institution, ses organes et son Secrétariat général et la représenter dans les procédures contentieuses devant les juridictions de l’Union ainsi que des États membres. 
   

Le / la stagiaire sélectionné participera conjointement aux travaux de deux unités du Service juridique dans le domaine de la Fonction publique européenne :

• l’Unité Carrières statutaires
• l’Unité Droits et obligations statutaires 

Description des unités :

• L'Unité Carrières statutaires du Service juridique traite du droit social, droit du travail appliqué à la Fonction publique européenne, des carrières des fonctionnaires, agents et assistants parlementaires accrédités des députés à partir du Statut des fonctionnaires et de la jurisprudence qui s'y rapportent ;
• L’Unité Droits et obligations statutaires du Service juridique traite du droit social, droit du travail appliqué à la Fonction publique européenne, des droits et obligations statutaires des fonctionnaires, agents et assistants parlementaires accrédités des députés à partir du Statut des fonctionnaires et de la jurisprudence qui s'y rapportent. 

Les unités travaillent sur des dossiers précontentieux et contentieux souvent sensibles. Pour cette raison, le travail requiert une préparation approfondie dans le droit de l’Union, une grande rigueur dans l’analyse juridique, la volonté de s’engager à fond et un sens aigu de confidentialité. Le travail dans l’unité permet aux juristes d'approcher de façon pragmatique les droits fondamentaux ainsi que les principes généraux du droit administratif, tels que l'égalité de traitement, le principe de proportionnalité, le contradictoire, la sollicitude, l’obligation de motivation et les droits de la défense.

En rejoignant ces unités, vous aurez la possibilité d’être associé au traitement des dossiers contentieux relevant des responsabilités de l’unité et d’assister à des audiences devant la Cour de justice de l’UE.

Description des tâches confiées aux stagiaires :

• Assistance aux juristes et aux chefs d'unité par :
  • Un travail de recherche (doctrine, jurisprudence) ;
  • La préparation de dossiers (documentation, analyse).
• Analyse et discussion avec les juristes des points clé des dossiers précontentieux et contentieux ;
• Participation à des réunions des commissions parlementaires à Bruxelles et à une séance plénière à Strasbourg ;
• Participation aux réunions de la Direction ;
• Participation des audiences devant la Cour de justice à Luxembourg ;
• Toute autre tâche relative au travail quotidien des juristes des unités.

Critères de sélection :

• Vous avez obtenu / obtiendrez un diplôme universitaire (niveau 6 du CEC ou supérieur) au moins trois mois avant la date de début du stage ;
• Diplôme en droit - idéalement Master 2 ;
• Connaissances linguistiques : anglais et français niveau avancé.
   

Le Parlement européen s'engage à favoriser un environnement de travail inclusif et équitable. Nous accueillons toutes les candidatures, quelle que soit leur origine géographique, raciale ou ethnique, leurs convictions politiques ou religieuses, leur âge, leur handicap, leur identité de genre, leur orientation sexuelle, leur milieu socio-économique, leur état civil ou leur situation familiale.