Unité Droits des députés

Missions du Service juridique :

• Conseiller juridiquement l'Institution, ses organes et son Secrétariat général et la représenter dans les procédures contentieuses devant les juridictions de l’Union ainsi que des États membres.

Description de l’Unité Droits des députés :

• L'unité connait des questions relevant de la compétence des commissions parlementaires JURI, pour ce qui concerne les immunités des députés, et AFCO, en ce qui concerne notamment l’interprétation et l’application du Règlement intérieur.

En outre, elle est chargée, entre autres, des questions afférentes :

• Au Statut des députés et à sa mise en œuvre ;
• Aux règlementations financières s'appliquant aux députés ;
• Au statut et au financement des partis et fondations politiques européens ;
• À l’application du règlement n°1049/2001 relatif à l’accès aux documents ;
• À l’application du règlement n° 45/2001 relatif à la protection des données à caractère personnel ;
• Au droit sur la protection des données.

En rejoignant notre unité, vous aurez la possibilité d’être associé au traitement des dossiers contentieux relevant des responsabilités de l’unité et d’assister à au moins une audience devant la Cour de justice de l’UE.

Description des tâches confiées aux stagiaires :

• Assistance aux juristes et au chef d'unité par un travail :
  • de recherche (doctrine, jurisprudence en droit européen et national) ;
  • préparatoire relatif aux dossiers de l’unité (avis juridiques, affaires en justice, autres dossiers.
• Participation à des réunions des commissions parlementaires à Bruxelles et à une séance plénière à Strasbourg ;
• Participation à des réunions internes ;
• Participation à une audience devant la Cour de justice à Luxembourg ;
• Rédaction de notes internes ;
• Toute autre tâche relative au travail quotidien des juristes de l'unité.

Lieu de travail : LUXEMBOURG

Critères de sélection :

• Diplôme en droit - idéalement Master 2 ;
• Connaissances linguistiques de base : anglais et français (niveau avancé).