Unité Droits des députés

• Missions du Service Juridique :

Conseiller juridiquement l'Institution, ses organes et son Secrétariat général et la représenter dans les procédures contentieuses devant les juridictions de l’Union ainsi que des États membres.
 

• Description de l’Unité Droits des députés:

L'unité connait des questions relevant de la compétence des commissions parlementaires JURI, pour ce qui concerne notamment les immunités des députés, et AFCO, en ce qui concerne notamment l’interprétation et l’application du Règlement intérieur.

En outre, elle est chargée, entre autres, des questions afférentes

• au droit électoral ;
• au Statut des députés et à sa mise en œuvre ;
• aux règlementations financières s'appliquant aux députés ;
• au statut et au financement des partis et fondations politiques européens ;
• à l’inviolabilité des locaux, bâtiments et archives.

En rejoignant notre unité, vous aurez la possibilité d’être associé au traitement des dossiers contentieux relevant des responsabilités de l’unité et d’assister à au moins une audience devant la Cour de justice de l’UE. 

• Assistance aux juristes et au chef d'unité par un travail de :
  • de recherche (doctrine, jurisprudence en droit européen et national) ;
  • préparatoire relatif aux dossiers de l’unité (avis juridiques, affaires en justice, autres dossiers).
• Participation à des réunions des commissions parlementaires à Bruxelles et à une séance plénière à Strasbourg ;
• Participation à des réunions internes ;
• Participation à une audience devant la Cour de justice à Luxembourg ;
• Rédaction de notes internes ;
• Toute autre tâche relative au travail quotidien des juristes de l'unité. 

Critères de sélection :

• Vous avez obtenu / obtiendrez un diplôme universitaire (niveau 6 du CEC ou supérieur) au moins trois mois avant la date de début du stage ;
• Diplôme en droit - idéalement Master 2 ;
• Connaissances linguistiques : anglais et français niveau avancé.

Le Parlement européen s'engage à favoriser un environnement de travail inclusif et équitable. Nous accueillons toutes les candidatures, quelle que soit leur origine géographique, raciale ou ethnique, leurs convictions politiques ou religieuses, leur âge, leur handicap, leur identité de genre, leur orientation sexuelle, leur milieu socio-économique, leur état civil ou leur situation familiale.