Unité de suivi de la conformité réglementaire

La Direction générale des Finances, en abrégé DG FINS, est responsable de la gestion budgétaire et financière du Parlement européen. Basée à Luxembourg et à Bruxelles, elle élabore le budget du Parlement, gère les indemnités et droits des députés et finance les groupes parlementaires, ainsi que les partis politiques et fondations au niveau européen. Une attention particulière sera portée aux prochaines élections européennes pour lesquelles la DG FINS sera en première ligne. La DG FINS se compose de 16 unités organisées en trois directions et le Secrétariat central. La DG FINS joue un rôle clé et varié dans l'administration du Parlement. Elle est en outre un interlocuteur de confiance pour les députés et les autorités politiques. Rejoindre la DG FINS en qualité de stagiaire donnera un élan certain à votre carrière professionnelle.  Nous valorisons la diversité, promouvons l’égalité des chances et favorisons l’inclusion. 

L’Unité de suivi de la conformité réglementaire, une unité juridique horizontale directement rattachée au Directeur général, conseille en matière de conformité et fournit un soutien juridique aux différentes unités de la DG Finances ainsi qu’à sa hiérarchie, surtout en ce qui concerne les mesures d’application du Statut des députés au Parlement européen. L’unité gère aussi les procédures de recouvrement et les réclamations des députés en matière de droits financiers. L’unité conseille également sur le respect des règles en matière de protection des données, les demandes d’accès au publique de documents et d’informations concernant la DG Finances et coordonne la coopération avec l’OLAF, l’EPPO et les autorités judiciaires nationales et de l’UE dans les cas de fraude et d’irrégularités financières. L’unité prodigue des bonnes pratiques sur l’éthique, la bonne administration et des mesures pour protéger les intérêts financiers de l’UE contre la fraude et les irrégularités financières. Enfin, l’unité apporte son soutien aux litiges devant les tribunaux nationaux et de l’UE sur affaires concernant la DG Finances.

En tant que stagiaire au CMU, vous serez considéré comme un membre à part entière de notre unité, vous participerez donc au travail quotidien de l'unité, y apporterez une contribution significative et acquerrez une expérience professionnelle.

Vos tâches quotidiennes :

• Soutien juridique à l’interprétation et l’application des instruments réglementaires suivants : le règlement financier applicable au budget général de l’Union, le Statut des députés au Parlement européen, les Mesures d’Application du Statut des députés  (MAS), le Règlement relatif au statut et financement des partis et fondations européens ainsi que le Règlement (UE) 2018/1725 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions ;
• Soutien juridique au traitement des procédures de répétition de l’indu (Article 68 MAS) ainsi que des réclamations formulées par les députés sur la base de l’article 72 MAS, soutien dans le suivi des enquêtes OLAF ;
• Aide à la coordination de la protection des données à caractère personnel et à la mise en œuvre du plan d’action de la DG FINS pour la protection des données, selon le Règlement (UE)2018/1725 ;
• Aide au traitement des demandes d’accès aux documents pour la DG FINS (demandes de transparence) ainsi que des demandes d’information de la presse et des citoyens ;
• Veille juridique et suivi des développements de la jurisprudence dans les champs d’action de la DG FINS et diffusion d’information juridique pertinente au sein de la DG.

• Nous recherchons une personne passionnée et motivée, désireuse de travailler dans un environnement multiculturel et multilingue ;
• La personne doit avoir une formation juridique ;
• Une excellente maîtrise de l'anglais et du français écrits et parlés est requise ;
• La discrétion et le respect de la confidentialité sont essentiels ;
• La connaissance des règles en matière de protection des données est un atout ;
• La volonté d'apprendre est une qualité importante.